Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application, définitions et exploitant
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne green.one® entre ETHERKRAFT UG (haftungsbeschränkt), Mergenthalerallee 73–75, 65760 Eschborn, Deutschland, registre du commerce : HRB 138552 (Frankfurt am Main) (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « green.one® ») et vous en tant que notre client. C'est la version en vigueur au moment de la commande qui s'applique.
(2) L'offre de marchandises dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans révolus.
(3) Le « consommateur » est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'« entrepreneur » est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(4) La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
§ 2 Restriction d'âge, usage prévu et responsabilité personnelle
(1) Restriction d'âge : Pour acheter des produits chez green.one®, vous devez avoir au moins 18 ans. En passant commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge. Nous nous réservons le droit de vérifier votre âge et d'annuler immédiatement toute commande pour laquelle un mineur est présumé être le commanditaire.
(2) Usage prévu – Information relative aux produits CBD : Nos produits CBD sont exclusivement destinés aux usages suivants :
- Aromathérapie & parfum d'ambiance : Les produits peuvent être utilisés pour parfumer les espaces intérieurs.
- Objets de collection & transformation : Les produits conviennent comme objets de collection botaniques ou pour la transformation dans des produits autorisés.
- Usage cosmétique : Convient à la fabrication de produits cosmétiques conformément au règlement européen sur les cosmétiques.
Ne sont pas destinés à la consommation ni à l'inhalation ! Nos produits CBD ne sont ni des denrées alimentaires ni des médicaments. Ils ne conviennent ni au fumage ni à l'ingestion et ne doivent pas être utilisés à des fins d'intoxication.
(3) Exclusion de responsabilité médicale et responsabilité personnelle : Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de nos produits. Il est de votre seule responsabilité de consulter un médecin ou un pharmacien qualifié avant d'utiliser un produit CBD, en particulier si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous prenez des médicaments ou si vous souffrez d'une maladie préexistante. ETHERKRAFT UG (haftungsbeschränkt) ne saurait être tenue responsable des éventuels effets secondaires, atteintes à la santé ou interactions médicamenteuses pouvant résulter de l'utilisation de nos produits. Vous acceptez d'utiliser les produits à vos propres risques.
(4) Conformité légale : Nos produits contiennent moins de 0,2 % de THC et sont conformes aux exigences légales. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l'achat et la détention de produits CBD peuvent être réglementés différemment selon les pays et les régions. Il vous appartient exclusivement de vous informer sur les lois en vigueur dans votre pays.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. Il s'agit plutôt d'une invitation non contraignante à commander des marchandises dans la boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous faites une offre d'achat ferme.
(3) Après réception de votre commande, vous recevez un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de votre commande (accusé de réception). Pour les modes de paiement immédiats (par ex. carte de crédit via viva.com), cette confirmation constitue également l'acceptation de votre offre.
(4) Pour les modes de paiement immédiats, le contrat de vente est conclu dès l'achèvement du processus de paiement par le client. Dans tous les autres cas, le contrat n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément accepter l'offre d'achat ou lorsque nous expédions la marchandise sans déclaration d'acceptation expresse préalable.
§ 4 Prix, conditions de paiement et retard
(1) Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix, auxquels s'ajoutent les frais de livraison correspondants.
(2) Le paiement s'effectue au choix par : carte de crédit (via viva.com), virement instantané, virement bancaire ou facture (si expressément proposée).
(3) En cas de sélection du mode de paiement par avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être payé à l'avance. En cas de livraison de la marchandise avant réception du paiement, le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise.
(4) En cas de paiement par carte de crédit via viva.com, le débit effectif de votre compte de carte de crédit intervient immédiatement lors de la finalisation de la commande dans la boutique en ligne. Le débit est donc simultané à la conclusion du contrat.
(5) En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts de retard légaux à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. Pour chaque lettre de relance envoyée après la survenance du retard, des frais de relance de 2,50 EUR vous seront facturés, sauf si un préjudice inférieur ou supérieur est prouvé dans un cas individuel.
§ 5 Compensation et droit de rétention
(1) Vous ne disposez d'un droit de compensation que si votre créance réciproque a été constatée par une décision ayant force de chose jugée, n'est pas contestée ou est reconnue par nous, ou se trouve dans un rapport synallagmatique étroit avec notre créance.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre créance réciproque repose sur la même relation contractuelle.
§ 6 Livraison, réserve de propriété et dommages de transport
(1) Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise est effectuée depuis notre entrepôt à l'adresse de facturation que vous avez indiquée ou, si vous en avez indiqué une différente, à une adresse de livraison.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Dommages de transport : Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez réclamer ces défauts immédiatement auprès du livreur et nous contacter dans les plus brefs délais. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.
(4) Si l'acheteur refuse la réception de notre envoi ou si des frais supplémentaires de retour surviennent en raison d'indications d'adresse erronées de la part de l'acheteur, celui-ci supporte les frais directs de retour.
§ 7 Droit de rétractation légal pour les consommateurs
Les consommateurs dans l'UE disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Les détails, conditions et exceptions (par ex. pour les produits d'hygiène descellés) sont régis par notre politique de rétractation séparée.
§ 8 Droit de retour volontaire de 30 jours (optionnel – en complément du droit de rétractation)
(1) En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, nous vous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
(2) Conditions du retour volontaire :
- La marchandise doit être non ouverte, dans son emballage d'origine et non utilisée.
- Les sceaux d'hygiène doivent être intacts.
- Vous supportez les frais de retour.
(3) Contactez-nous avant le retour à l'adresse : [email protected] avec la mention « Retour 30 jours“.
(4) Ce droit de retour volontaire n'affecte pas vos droits légaux (droit de rétractation de 14 jours).
§ 9 Garantie et service client
(1) La garantie est soumise aux dispositions légales.
(2) Pour les consommateurs, le délai de garantie pour les marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison. Pour les entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises neuves est limité à 12 mois.
(3) Pour toute question, réclamation ou plainte, notre service client est à votre disposition à l'adresse [email protected].
§ 10 Limitation de responsabilité
(1) Responsabilité illimitée : Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de négligence grave, ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé des personnes.
(2) Responsabilité limitée en cas de négligence légère : En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter. La responsabilité pour négligence légère est limitée en montant aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être attendue. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.
(3) Domaines de responsabilité exclus : Dans le cadre des limitations de responsabilité susmentionnées, notre responsabilité est notamment exclue pour :
- les dommages résultant d'un usage abusif ou inapproprié de nos produits ;
- les conséquences sanitaires en cas d'utilisation non conforme ou de non-respect des instructions du produit ;
- les conséquences juridiques (y compris les amendes, saisies ou autres sanctions) résultant de l'achat, de la possession ou de l'utilisation de nos produits dans votre juridiction respective. Vous êtes seul responsable du respect de vos lois locales.
§ 11 Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos et marques sur green.one®, y compris la marque « green.one®“, sont la propriété intellectuelle de ETHERKRAFT UG (haftungsbeschränkt) et sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée est expressément interdite.
§ 12 Dispositions finales
(1) Les contrats conclus entre nous et vous sont exclusivement régis par le droit allemand, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, « droit de la vente de l'ONU »).
(2) Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou liés aux contrats conclus entre nous et vous est Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
(3) Règlement alternatif des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous pouvez consulter à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.